Conditions Générales d'Utilisation Vendeur
Règles et conditions commerciales applicables aux boutiques et créateurs sur TELQA.
Ces conditions s'appliquent à toute personne physique ou morale qui souhaite ouvrir une boutique et vendre ses produits sur TELQA. En créant votre compte vendeur, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
1Notre rôle
TELQA met à votre disposition un espace en ligne, votre boutique, pour présenter, promouvoir et vendre vos produits auprès des acheteurs de la plateforme. Nous agissons en intermédiaire technique et commercial et ne sommes pas partie au contrat de vente conclu entre vous et l'acheteur, sauf mention contraire explicite.
2Devenir vendeur
Pour vous inscrire en tant que vendeur, vous devez être majeur et juridiquement capable de contracter, ou duly habilité à représenter une personne morale. Vous devez également fournir, lorsque votre activité l'exige, un registre de commerce ou tout document justifiant de votre activité commerciale conformément à la réglementation algérienne, ainsi que des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription : votre identité, vos coordonnées, vos informations bancaires et la catégorie de produits que vous souhaitez vendre. Nous nous réservons le droit de vérifier ces informations, de demander des justificatifs complémentaires, et de refuser, suspendre ou résilier tout compte vendeur qui ne respecterait pas ces conditions ou la réglementation applicable. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.
3Vos engagements en tant que vendeur
En vendant sur TELQA, vous vous engagez à ne proposer que des produits licites et conformes à la réglementation algérienne, à l'exclusion de tout produit alimentaire, produit interdit, non-neufs, dangereux ou réglementé sans les autorisations requises. Vous vous engagez à fournir des descriptions, photos et informations produits exactes, complètes et non trompeuses, à respecter les délais de traitement et d'expédition annoncés sur la plateforme, et à garantir la conformité et la qualité de vos produits conformément à la législation algérienne relative à la protection du consommateur. Vous vous engagez également à traiter les demandes de retour et de remboursement dans les conditions prévues par notre Politique de retour et de remboursement, et à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers dans la présentation de vos produits. Enfin, vous vous engagez à ne pas inciter les acheteurs à finaliser une transaction en dehors de TELQA.
4Votre catalogue produits
Vous êtes seul responsable du contenu des fiches produits que vous publiez, notamment le nom, la catégorie, la description, le prix, les photos, les caractéristiques et le stock. Nous nous réservons le droit de retirer, suspendre ou modifier toute fiche produit non conforme à ces conditions, à la réglementation applicable, ou jugée trompeuse, y compris sans préavis en cas d'urgence. Vous vous engagez à maintenir vos niveaux de stock à jour afin d'éviter la vente de produits indisponibles.
5Commissions et paiements
TELQA perçoit une commission sur chaque vente réussie réalisée via la plateforme, au taux fixé pour votre boutique — 7 % par défaut — calculé sur le prix de vente des articles hors frais de livraison ; aucun frais fixe ni abonnement ne vous est facturé. Une vente est réussie lorsque la commande est clôturée, c'est-à-dire 48 heures après la livraison sans demande de retour ; une commande annulée, non livrée ou retournée ne donne lieu à aucune commission. Lorsqu'une remise financée par TELQA (code promotionnel ou promotion TELQA) a été appliquée à une vente, TELQA vous crédite le montant de cette remise : votre prix de vente ne change pas. Pour les commandes payées à la livraison, le montant encaissé vous est remis directement par le transporteur ; pour les commandes payées par carte, le montant encaissé par TELQA, déduction faite de la commission, vous est dû. Un relevé est établi à chaque cycle mensuel de facturation de votre boutique : il fait apparaître les commissions dues, les remises TELQA et les ventes par carte qui vous sont dues, et le solde net. Une facture de commission est payable sous 7 jours à compter de la date de facturation ; une facture impayée à l'échéance suspend la publication de vos produits jusqu'à son règlement. Le solde qui vous est dû vous est versé par virement après clôture du relevé. Vous restez seul responsable de vos obligations fiscales et déclaratives liées à votre activité commerciale, conformément à la législation algérienne en vigueur.
6Livraison
Vous êtes responsable de la préparation de vos commandes et de leur remise aux transporteurs partenaires de la plateforme dans les délais annoncés. Pour une commande payée à la livraison, vous confirmez la commande avec l'acheteur avant de l'expédier. Vous définissez les wilayas de livraison que vous couvrez, parmi les 58 wilayas d'Algérie, ainsi que, le cas échéant, vos conditions de livraison gratuite, dans les limites proposées par la plateforme.
7Retours et remboursements
Un acheteur dispose de 48 heures après l'enregistrement de la livraison par le transporteur pour demander un retour, conformément à notre Politique de retour et de remboursement. Vous répondez à chaque demande depuis votre espace : en l'acceptant, vous indiquez à l'acheteur comment vous renvoyer le colis ; en la refusant, vous lui en donnez la raison. Les frais de transport du retour sont à votre charge, quel que soit le motif, selon les modalités de vos contrats avec les transporteurs ; lorsque votre transporteur le propose, vous pouvez réserver un ramassage chez l'acheteur depuis la plateforme. Le remboursement de l'acheteur est déclenché lorsque vous confirmez la réception du colis, ou lorsque le transporteur signale sa remise ; aucune commission n'est due sur une vente retournée. Passé 48 heures sans demande de retour, la commande est clôturée et vous est définitivement acquise. TELQA ne joue pas de rôle d'arbitre dans ces retours, mais peut intervenir en cas de litige répété ou de non-respect manifeste de cette politique.
8Vos données personnelles
La façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que celles de vos acheteurs lorsque vous y avez accès pour l'exécution d'une commande, est décrite en détail dans notre politique de confidentialité, disponible séparément sur la plateforme. En tant que vendeur, vous vous engagez à ne jamais utiliser les données personnelles d'un acheteur à des fins autres que l'exécution de sa commande, notamment à des fins de prospection commerciale non autorisée. En utilisant TELQA, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité.
9Propriété intellectuelle
Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur les contenus, photos, textes, marques et logos que vous publiez sur la plateforme, et vous garantissez TELQA contre tout recours de tiers à ce titre. En publiant du contenu sur TELQA, vous nous accordez une licence non exclusive d'utilisation de ce contenu aux fins de fonctionnement, de promotion et de référencement de la plateforme.
10Suspension et résiliation de votre compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier, temporairement ou définitivement, votre accès à la plateforme en cas de manquement à ces conditions, à la réglementation applicable, ou en cas de comportement préjudiciable aux acheteurs ou à la réputation de TELQA. Vous pouvez à tout moment demander la clôture de votre compte, sous réserve du traitement des commandes en cours et du règlement des sommes qui vous sont dues.
11Notre responsabilité
Vous restez seul responsable de la conformité de vos produits, de l'exécution de vos commandes et du respect de la réglementation applicable à votre activité commerciale. TELQA ne saurait être tenue responsable des litiges relatifs à la qualité, à la conformité ou à la livraison de vos produits, ces obligations relevant de votre responsabilité exclusive, sous réserve des dispositions légales impératives.
12Réclamations et litiges
Toute réclamation relative au fonctionnement de la plateforme peut être adressée à notre support vendeur via support@telqa.dz. Ces conditions sont soumises au droit algérien, et tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions algériennes.
13Modifications de ces conditions
Nous pouvons être amenés à modifier ces conditions ainsi que les conditions commerciales qui vous sont applicables. Si nous apportons un changement important, nous vous en informerons par un moyen approprié. Le fait de continuer à utiliser TELQA après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
14Garantie d'indemnisation du vendeur
En tant que vendeur professionnel ou indépendant, vous garantissez que l'ensemble des produits, fiches, visuels, descriptions et marques que vous publiez sont licites, authentiques et ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, droit d'auteur ou réglementation commerciale. Vous vous engagez expressément à indemniser, défendre et tenir indemne TELQA, ses actionnaires, dirigeants, employés et représentants contre toute plainte, action en contrefaçon, réclamation de consommateur, procédure administrative, amende ou condamnation pécuniaire, y compris les frais d'avocat, découlant de vos produits, de leur défaut de conformité, ou du non-respect de vos obligations légales.
15Exclusion de garanties, force majeure et divisibilité
TELQA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité technique de la plateforme, mais ne garantit pas un service exempt d'interruptions ou d'erreurs techniques imprévisibles. En tout état de cause et dans la mesure permise par le droit algérien, la responsabilité totale de TELQA envers un vendeur pour tout litige relatif à une commande ou au service est expressément plafonnée au montant des commissions effectivement perçues par TELQA au titre de ladite transaction. La nullité éventuelle d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions ou aux conditions commerciales applicables à votre boutique, vous pouvez nous écrire à support@telqa.dz ou par courrier à l'adresse de notre siège social.
"Développons le e-commerce algérien ensemble."